CTI Capital

Notice Réglementaire

À des fins réglementaires, les organismes d'autoréglementation dont les Services de Réglementation du Marché inc., l'Association Canadienne des Courtiers en Valeurs Mobilières, l'Association Canadienne des Courtiers en Fonds Mutuels, la Bourse de Montréal inc. et le Fonds Canadien de Protection des Épargnants (collectivement, les "OAR ") exigent l'accès à des renseignements personnels d'actuels et d'anciens clients, employés, mandataires, administrateurs, dirigeants, associés et autres personnes, lesquels renseignements personnels ont été collectés ou utilisés par les personnes réglementées. Les OAR collectent, utilisent ou communiquent ces renseignements personnels obtenus auprès de personnes réglementées à des fins réglementaires, notamment:

La surveillance des activités de négociation,

L'examen des ventes, de la conformité financière et du pupitre de négociation ainsi que d'autres vérifications réglementaires,

Les enquêtes à l'égard de violations possibles des règlements et de la législation,

Les bases de données réglementaires,

Les procédures disciplinaires ou en matière d'application,

Les déclarations aux autorités de réglementation en valeurs mobilières, et

Le partage de renseignements avec des autorités de réglementation des valeurs mobilières, des marchés réglementés, d'autres organismes d'autoréglementation et des instances d'application de la loi dans tout territoire dans le cadre de l'une des activités précédentes.

Aucun compte ne sera ouvert dans les juridictions où CTI et ses représentants ne sont pas inscrits.

Politique de privacité

CTI Capital respecte votre privacité en ligne et reconnaît votre besoin de protection et de gestion de toute information personnelle que vous partagez avec nous.

CTI Capital a établi cette politique de privacité pour que vous soyez au courant du traitement des informations personnelles auprès de notre compagnie.

Une information personnelle est défini comme étant toute information pouvant être utilisée pour identifier un individu, incluant mais non limité au nom, au prénom, à une adresse physique et à un courriel ou tout autre contact, que cela soit au travail ou à la maison.

Si vous choisissez de nous fournir des informations personnelles via le web ou notre formulaire, nous allons garder cette information confidentielle dans notre base de donnée et pour usage interne seulement.